Conditions générales de vente
Général
1.1 Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent les contrats de vente conclus entre On AG, Zurich, Suisse (« On AG »), ou l’une de ses filiales, tel que précisé ci-dessous (On AG, ou ses filiales respectives, ci-après dénommées « On ») et ses clients (le « Client » ou « vous ») achetant des produits (les « Produits ») vendus via la boutique en ligne « www.on-running.com » (le « Site ») gérée par On AG ou tout autre canal de distribution On. Si vous résidez en Australie ou Nouvelle-Zélande, les présentes CG régissent les droits et obligations entre On Oceania Pty Ltd, Victoria, Australie et le Client. Si vous résidez au Brésil, les présentes CG régissent les droits et obligations entre On Brazil Limitada, São Paulo, Brésil et le Client. Si vous résidez au Canada, les présentes CG régissent les droits et obligations entre On Running Canada Inc., Vancouver, BC Canada, Canada et le Client. Si vous résidez en Chine, les présentes CG régissent les droits et obligations entre On Running Sporting Goods Company Ltd. (Shanghai) (昂跑体育用品(上海)有限公司) – Shanghai, Chine et le Client. Si vous résidez à Hong Kong, en Corée, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour, à Taïwan, en Thaïlande, les présentes CG régissent les droits et obligations entre On Hong Kong Ltd., Hong Kong, et le Client. Si vous résidez au Japon, les présentes CG régissent les droits et obligations entre On Japan K. K., Japon et le Client. Si vous résidez au Royaume-Uni, en Irlande du Nord, aux îles anglo-normandes, aux îles Falkland, à Aktokiri et Dhekelia, à Sainte-Hélène, à Tristan da Cunha et à As-cension, les présentes CG régissent les droits et obligations entre On Running UK Ltd, Londres, Royaume-Uni, et le Client. Si vous résidez au États-Unis, les présentes CG régissent les droits et obligations entre On Inc., Portland, USA et le Client. Si vous résidez en dehors des pays listés ci-dessus, les CG régissent les droits et obligations entre On AG et le Client. 1.2 Vous trouverez plus d’informations concernant On AG sur le Site dans la section « Informations sur la société » de la page FAQ (https://on.com/company-information).
2.1 La présentation des Produits et l’indication des prix sur le Site ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes mais sont des invitations non contraignantes à passer commande. 2.2 La commande du Client est une offre d’achat des Produits listés dans sa commande (la « Commande »). Toutes les Commandes sont soumises à l’acceptation par On. 2.3 On émet une confirmation écrite de l’acceptation des Commandes (la « Confirmation d’achat »). La formation d’un contrat de vente entre On et le Client (le « Contrat ») a lieu à la réception par le Client de la Confirmation d’achat. La Confirmation d’achat déterminera l’objet et l’étendue du Contrat, mais également si le Client a payé les Produits à l’avance. 2.4 On est en droit de refuser une Commande et d’annuler ou de ne pas exécuter les Commandes confirmées à tout moment, sans fournir de motif et sans responsabilité envers le Client ou tout tiers. Si le Client a déjà payé pour ces Produits, On remboursera au Client le montant total sans aucun intérêt et ne courra aucune autre responsabilité à l’égard du Client. 2.5 Si On n’accepte pas une Commande dans un délai de dix (10) jours ouvrés tel qu’énoncé dans la Section 2.3, la Commande sera considérée comme refusée. 2.6 Le Client accepte que les prix de vente des Produits sont susceptibles d’être modifiés, c’est-à-dire que les prix peuvent augmenter entre la date d’une Commande et la formation d’un Contrat tel qu’énoncé dans la Section 2.3. En pareil cas, le Client peut refuser la livraison des Produits et On remboursera le prix d’achat desdits Produits s’ils ont déjà été payés (et dans les cas où le compte carte de crédit du Client, indiqué par le Client, a été débité) sans intérêts ; toutes autres réclamations sont exclues. 2.7 Les modifications ou annulations d’une Commande à la demande du Client sont uniquement valides si confirmées par écrit par On. Les frais déjà engagés par On peuvent être facturés au Client.
3.1 Les prix à payer par le Client sont ceux dans la devise indiquée et en vigueur au moment de l’acceptation de la Commande par On tel qu’énoncé dans la Section 2.3. 3.2 Les prix indiqués sur le Site incluent la TVA mais ne comprennent pas les frais d’expédition (le cas échéant) et les droits de douane (le cas échéant). Vous trouverez plus d’informations concernant l’expédition sur le Site, dans la section « Expédition » de la page FAQ (https://www.on.com/faq/shipping). 3.3 On se réserve le droit de modifier, limiter ou mettre fin à toute remise ou offre spéciale à tout moment. 3.4 Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal. Pour certains pays, le paiement par facture ou virement bancaire instantané par l’intermédiaire de Klarna ou Billpay peut être proposé. Vous trouverez plus d’informations sur les modes de paiement acceptés par On sur le Site, dans la section « Paiement » de la page FAQ (https://www.on.com/faq/orders#what-payment-methods-do-you-accept). 3.5 On prélèvera la somme sur les cartes de crédit ou débit au moment de l’expédition des Produits commandés. On se réserve le droit de vérifier les paiements des cartes de crédit ou débit avant l’acceptation de la Commande. 3.6 En cas de défaut de paiement, On est en droit de suspendre tout, ou une partie, des autres livraisons au Client sans autre avis, et ce jusqu’à ce que le paiement ait été reçu ou garanti. 3.7 Si le Client réside au sein de l’Union Européenne, les paiements seront traités via On Cloud Service GmbH, Berlin.
4.1 Les modes et le délai de livraison prévus pour les Produits peuvent varier en fonction du pays et sont indiqués sur le Site dans la section « Expédition » de la FAQ (https://www.on.com/faq/shipping). 4.2 Sauf indication écrite explicite de On, les dates de livraison indiquées par On font figure d’indications non contraignants, estimées au mieux selon les connaissances de On. Si une livraison doit être repoussée au-delà de la date explicitement confirmée par écrit par On, le Client admettra un délai de grâce d’au moins quinze (15) jours ouvrés. Après l’expiration dudit délai de grâce, le Client peut se retirer de la Commande en question. Toutes autres réclamations sont exclues. 4.3 On est en droit d’effectuer des livraisons partielles, et le Client accepte les livraisons partielles par les présentes CG. 4.4 Aucune garantie n’est donnée en ce qui concerne les données techniques et informations relatives à la livraison. On décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de leurs divergences. 4.5 Si le Client constate à la livraison que les Produits commandés ont été endommagés durant le transport, le Client notifiera immédiatement l’employé du transporteur livrant la Commande et contactera le service client de On en écrivant à support@on-running.com.
5.1 Sauf accord contraire entre les Parties, le risque de perte ou d’endommagement des Produits sera transféré au Client dès d’établissement du Contrat entre On et le Client. 5.2 Tous les Produits resteront la propriété de On jusqu’à ce que le Client ait payé l’intégralité des sommes dues à On en vertu de tout Contrat, coûts éventuels compris. On peut enregistrer sa propriété dans le registre de réserve de propriété pertinent, le cas échéant. Le client ne peut pas vendre, disposer ou grever des produits avant que la propriété complète ne lui soit transférée.
6.1 Informations générales : Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours (le « Délai de préavis ») à compter du jour où vous, ou une tierce partie désignée par vous (autre que le transporteur) avez pris possession des Pro-duits sans donner de motif. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre par la poste ou e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ici : https://on.com/company-information. Vous pou-vez également utiliser le formulaire joint à l’Annexe 1 à ces fins, mais ce n’est pas obligatoire. Pour faire usage de votre droit de rétractation, vous devez envoyer votre avis avant l’expiration du Délai de préavis. 6.2 Conséquences de la rétractation : Si vous vous rétractez du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires encourus du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et au moins dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation. Nous traiterons un tel remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la Commande. Nous ne vous facturerons aucuns frais pour le rembour-sement. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les Produits (selon la première éventualité). Vous devez nous retourner tous les Pro-duits sans retard excessif, mais au moins dans les 14 jours à compter du jour où vous soumettez votre avis de rétractation. Vous pouvez utiliser l’étiquette d’expédition de retour fournie par nous, sinon vous devrez payer les frais d’expédition de retour. Vous devrez couvrir toute dépréciation de la valeur des Pro-duits si la dépréciation est attribuable à votre mauvaise manipulation des Produits lors de l’examen de leur état, de leurs propriétés et de leur fonction. 6.3 Exclusions : Le droit de rétractation est exclu pour les contrats portant sur la four-niture de biens (i) qui sont confectionnés selon les spécifications du client ou sont nettement personnalisés ou (ii) qui sont susceptibles de se détériorer ou de se pé-rimer rapidement ou (iii) qui sont scellés et ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, s’ils ont été descellés après la livrai-son. Fin de préavis.
7.1 Le Client peut annuler un Contrat et renvoyer tout Produit livré à On pour quelque raison que ce soit, à condition que le Client notifie On par écrit dans un délai de 30 jours calendaires suivant la date de livraison. 7.2 Pour notifier On d’une telle demande de retour et lancer la procédure de retour, le Client doit suivre la procédure décrite sur le Site dans la section « Retours et échanges » de la page FAQ (https://on.com/faq/returns-and-exchanges). 7.3 Les Produits doivent être renvoyés à On dans leur état d’origine, c’est-à-dire non utilisés, propres et dans leur emballage d’origine. 7.4 Une fois que le Client a notifié On de son intention d’annuler le Contrat et de renvoyer les Produits conformément aux Sections 7.1 à 7.3 ci-dessus, toute somme débitée par On sera remboursée dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception du Produit renvoyé dans l’entrepôt On. 7.5 Le Client peut échanger le Produit commandé avec un autre Produit sous certaines conditions à l’entière discrétion de On et selon les informations décrites sur le Site dans la section « Retours et échanges » de la page FAQ (https://on.com/faq/returns-and-exchanges). L’échange est toujours soumis à la disponibilité des stocks. Le Produit à échanger doit être renvoyé conformément à la politique de retour On telle qu’énoncée aux Sections 7.1 à 7.4 ci-dessus.
8.1. Pour les défauts résultant d’erreurs matérielles ou de production, On fournira gratuitement un produit de remplacement au Client. L’obligation du Client d’inspecter les marchandises et de déclarer d'éventuels défauts, ainsi que le délai de garantie, sont basés sur les dispositions légales. Les informations du produit (descriptions, vidéos, images, etc.) ne constituent pas la garantie de certaines propriétés. Le transfert des réclamations de garantie est exclu. 8.2. Pour faire valoir une réclamation de garantie, le Client doit remplir le formulaire de réclamation avec toutes les informations nécessaires et le soumettre accompagné des preuves requises (https://on.com/warranty-claims). Toutes les réclamations seront évaluées au cas par cas. Tous les Produits On ont une durée de vie qui dépend du modèle, des matériaux utilisés et de l’utilisation individuelle du Produit. La garantie ne s’étend pas aux défauts dus à un mauvais ajustement, à l’usure normale, dépassant la durée de vie du Produit ou aux dommages causés par une utilisation inappropriée, incorrecte ou négligente ou par des changements apportés au Produit. En outre, la garantie ne s’étend pas aux défauts sur des produits non commandés sur le site internet On.
9.1 On ne sera responsable que des dommages directs et uniquement si le Client prouve que On, ses auxiliaires ou autre tiers mandaté par On, ont fait preuve de graves négligences ou d’intentions illicites. Dans tous les cas, la responsabilité de On sera limitée aux prix d’achat du Produit concerné en vertu du Contrat. 9.2 Toute autre responsabilité de On, de ses auxiliaires ou autre tiers mandaté par On, pour des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier en cas de perte de production, perte d’utilisation, perte de commandes, perte de profits, ou tout autre dommage indirect ou consécutif, est expressément exclue.
10.1 On se conforme à toutes les lois de protection des données et utilisera les données personnelles du Client uniquement tel qu’énoncé dans la Politique de confidentialité de On (https://on.com/privacy-policy).
11.1 La langue du Contrat est l’anglais et la version anglaise prévaudra. Les docu-ments contractuels dans une langue autre que l’anglais sont fournis à titre infor-matif uniquement. 11.2 Nos numéros de licence sont les suivants (1) pour les déchets d’emballage : FR268987_01lWEE (CITEO) et (2) pour les déchets de produits : FR268987_11SSSU (Refashion). 11.3 On est en droit de transférer, céder ou sous-traiter tous les droits et obligations en vertu des présentes CG et de tout Contrat. Le Client ne peut pas sous-traiter, céder ou autrement transférer ses droits et obligations en vertu des présentes CG ou de tout Contrat sans le consentement écrit de On. 11.4 L’incapacité de On à faire appliquer les dispositions des présentes CG ne sera d’aucune manière interprété comme une renonciation auxdites dispositions, et n’affectera d’aucune manière la validité des présentes CG ou des droits qui en découlent. 11.5 On ne sera pas responsable en cas d’incapacité ou de retard dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes CG, dans la mesure où lesdits incapacité ou retard sont dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (y compris, entre autres, des inondations, tempêtes, incendies, tremblements de terre, pandémies, guerre, terrorisme, restrictions gouvernementales, grèves). 11.6 Si une disposition des présentes CG est considérée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou compromises. On et le Client conviendront d’une disposition de remplacement, qui sera aussi proche que légalement possible de la disposition considérée invalide, illégale ou inapplicable, et qui obtiendra des effets aussi proches que possible de ceux de la disposition d’origine. 11.7 Le Client renonce au droit de demander toute compensation à On. 11.8 On se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les CG en vigueur au moment où le Client passe sa Commande s’appliquent.
12.1 Les relations contractuelles couvertes par les présentes CG entre On et le Client seront régies par la législation suisse à l’exclusion des traités internationaux, en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM). Tous les conflits ou litiges résultant directement ou indirectement, ou liés à la relation contractuelle entre On et le Client, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Zurich, Canton de Zurich, Suisse. On est en droit de poursuivre alternativement le Client auprès du tribunal compétent au domicile du Client. 12.2 Le choix de la loi et de la juridiction à la Section 12.1 ci-dessus ne s’applique pas si et dans la mesure où vous (a) êtes considéré comme un consommateur au sens de la loi suisse ou de toute autre législation applicable, et vous êtes donc (b) obligatoirement autorisé à (i) invoquer l’application de la législation locale de votre pays de résidence ; et/ou (ii) soumettre tout conflit résultant ou lié à la relation contractuelle du Client avec On aux tribunaux compétents du lieu de résidence du Client. 12.3 Tous les droits statutaires dont le Client peut disposer, et qui ne sont pas exclus ou limités, ne seront pas affectés par les présentes CG.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation du Contrat dans le Délai de préavis (tel que défini à la Section 9 des CG), vous pouvez remplir le présent formulaire et nous l'envoyer par courrier ou par e-mail. Vous trouverez nos coordonnées ici : https://customer-service.on-running.com/company_information. Formulaire de rétractation Je notifie par la présente que je souhaite me rétracter de mon Contrat. Les détails de la Commande sont les suivants : ● Numéro de Commande : ● Commandée le*/ Reçue le* : ● Nom du Client : ● Adresse du Client : ● Adresse e-mail du Client : ● Date : Signature du Client* (requise uniquement si ce formulaire est envoyé par la poste, sinon il n’est pas utile de remplir la ligne) : ________________________________ * Supprimer le cas échéant.
Paiement
A. Éléments clés à inclure dans les Conditions générales du Commerçant§ 1 Formes de paiement(1) Achat sur compteEn cas d’achat sur compte, le montant facturé doit être transféré sur le compte de nos partenaires externes au jour calendaire indiqué sur la facture. L’achat sur compte ne s’applique pas à toutes les offres et nécessite une vérification de crédit réussie effectuée par Klarna ou la société de son groupe Billpay GmbH (ci-après également dénommé Billpay). À la conclusion de la vérification de crédit d’une commande, s’il est accepté que le client achète sur compte, alors le paiement est traité en collaboration avec Billpay GmbH, à qui nous transmettons nos demandes de paiement après l’achèvement d’un contrat de vente. Lors d’un paiement sur compte via Billpay, nous restons responsables des requêtes générales du client (par ex. pour les marchandises, délai de livraison, envoi), retours, plaintes, déclarations de rétractation et demandes de rétractation ou crédits. Les Conditions générales de Billpay GmbH s’appliquent.Si vous ne vous acquittez pas de vos obligations de paiement, à l’expiration de votre délai de paiement et sans autre avis, vous serez en défaut de paiement et des intérêts de retard de 8% seront exigibles. Billpay se réserve le droit de facturer à chaque rappel de paiement, des frais de rappel allant jusqu’à 30.00 CHF ainsi que des frais supplémentaires, en particulier les coûts éventuels d’une procédure de recouvrement des dettes. En outre, Billpay peut, dans le futur, refuser de fournir des moyens de paiement pour les contrats de vente, y compris ceux avec d’autres marchands. Les Conditions générales de Billpay GmbH s’appliquent.§ 2 Limitation de la propriété ; Compensation ; Droit de rétention(1) Pour les consommateurs, nous nous réservons le droit de propriété de l’article acheté jusqu’au paiement complet de la facture. Si vous êtes entrepreneur dans le commerce ou indépendant, une personne morale de droit public ou fonds du secteur public, nous conservons la propriété de l’article acheté jusqu’à ce que toutes les revendications en souffrance des transactions commerciales passées avec vous aient été réglées. Les sûretés pertinentes peuvent être transférées à des tiers.(2) Un droit à compensation vous est uniquement possible si vos contre-réclamations sont légalement établies ou reconnues ou acceptées par nous. De plus, vous ne disposez d’un droit de rétention que si votre contre-réclamation est basée sur le même contrat.(3) Si le client nous doit encore des paiements en retard, toutes les sommes à payer existantes seront exigibles immédiatement.B. Éléments clés qui doivent être inclus dans la politique de confidentialité de la boutique.§ 3 Vérification de crédit et d’identité à la sélection des modes de paiement BillpayLorsque vous choisissez un mode de paiement fourni par notre partenaire Billpay GmbH, il vous est demandé au moment de payer, d’accepter de fournir les données nécessaires au traitement du paiement ainsi qu’aux vérifications de crédit et d’identité effectuées par Billpay. Après avoir accepté, vos données (prénom et nom de famille, rue, numéro de la rue, code postal, ville, date de naissance, numéro de téléphone et coordonnées bancaires pour retrait direct) et les autres données associées à votre commande, seront transmises à Billpay.Aux fins d’une vérification spécifique de crédit et d’identité, Billpay ou une société partenaire autorisée par Billpay, transfert les données aux agences d’évaluation du crédit (bureaux de crédit) et obtient à partir de ces informations, et d’informations supplémentaires le cas échéant, les vérifications de crédit basées sur des méthodes mathématiques et statistiques. Cette vérification de crédit est influencée par votre lieu de résidence. Des informations détaillées à ce sujet et sur les agences d’évaluation du crédit peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Billpay.En outre, Billpay fait appel à un tiers pour le règlement et la prévention des fraudes si nécessaire. Les données obtenues de ce tiers sont cryptées de sorte à ce que les données stockées ne soient accessibles qu’à Billpay. Ces données seront uniquement utilisées si vous sélectionnez une option de paiement en collaboration avec Billpay ; autrement, les données expireront automatiquement au bout de 30 minutes.
Cyclon™
1.1. Les présentes conditions générales (les « CG »), ainsi que toutes les règles et réglementations supplémentaires, telles que la Politique de confidentialité, régissent votre abonnement (ci-après « vous » ou le « Client ») à Cyclon. Cyclon est un programme exploité et proposé par On AG, Zurich, Suisse ou l'une de ses sociétés affiliées, comme indiqué ci-dessous (ci-après dénommé « On » ou « nous » ) concernant la livraison et l'utilisation de certains produits (les « Produits ») sur une certaine période de temps. Si vous résidez en Australie ou Nouvelle-Zélande, les présentes CG régissent les droits et obligations entre vous et On Oceania Pty Ltd, Victoria, Australie. Si vous résidez au Brésil, les présentes CG régissent les droits et obligations entre vous et On Brazil Limitada, São Paulo, Brésil. Si vous résidez au Canada, les présentes CG régissent les droits et obligations entre vous et On Running Canada Inc., Vancouver, BC Canada, Canada. Si vous résidez au Japon, les présentes CG régissent les droits et obligations entre vous et On Japan K. K., Japon. Si vous résidez au États-Unis, les présentes CG régissent les droits et obligations entre vous et On Inc., Portland, USA. Si vous résidez en dehors des pays énumérés ci-dessus, les CG régissent les droits et obligations entre vous et On AG, Zurich, Suisse (« On AG »). 1.2. Vous trouverez plus d’informations sur On AG dans la section Informations sur l’entreprise de la FAQ (https://on.com/company-information).
2.1. Dans le cadre de l'abonnement Cyclon, On peut vous fournir un certain nombre de Produits sur une certaine période de temps, comme indiqué plus en détail à la Section 5 (chacun étant un « Plan d'abonnement ») tel que décrit plus en détail dans la boutique en ligne de On https://www.on.com. 2.2. La présentation des Produits, les Plans d’abonnement et l’indication des prix respectifs sur le Site ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes mais sont des invitations non contraignantes à passer commande. 2.3. Vous devez d'abord créer un compte utilisateur via le Site, afin de demander à souscrire à un Plan d'abonnement et en cliquant sur le bouton « Payer », vous passez une commande contraignante de souscription aux Produits dans votre panier (la « Commande »). 2.4. Toute Commande est soumise à acceptation par On et est soumise à la disponibilité des produits. On peut, à sa seule discrétion, refuser d'accepter ou annuler toute Commande, que la Commande ait été confirmée ou non, sans donner de raisons et sans engager sa responsabilité envers vous ou tout tiers. Si vous avez déjà payé la Commande, On vous remboursera l'intégralité du montant sans aucun intérêt et On n'encourra aucune autre responsabilité. 2.5. L'acceptation d'une Commande et la création d'un contrat d'abonnement entre vous et On (le « Contrat ») n'auront lieu qu'à la première des éventualités suivantes : (a) Après l'émission d'une confirmation écrite d'acceptation de la Commande (b) à la réception de la confirmation que les premiers Produits dans le cadre du Plan d'abonnement vous ont été expédiés ; ou (c) à la livraison des premiers Produits conformément au Plan d'abonnement. Cette ou ces confirmation(s) ou livraison(s) des Produits détermineront l'objet et l'étendue du Contrat. 2.6. Les prix des Plans d'abonnement sont sujets à changement, par exemple les prix peuvent être augmentés entre la date d'une Commande et la date de livraison par On. Dans de tels cas, vous pouvez refuser la livraison des Produits et On remboursera le prix d'achat de ce Plan d'abonnement s'il a déjà été payé ; d'autres réclamations sont exclues. 2.7. Les modifications ou annulations d’une Commande ne sont valables que si elles sont confirmées par On (c'est-à-dire par e-mail), de sorte que des frais déjà encourus par On peuvent vous être facturés.
3.1 Si vous avez obtenu votre place pour un Plan d'abonnement avant la date de lancement officielle, vous deviez alors verser un acompte lors de la soumission de la Commande (l’« Acompte »). Dans ce cas, la date de lancement officielle (la « Date de lancement ») vous sera communiquée par e-mail. 3.2 Vous reconnaissez par les présentes que le versement de l'Acompte n'est pas une garantie d'admission à Cyclon, mais une condition suspensive à l'acceptation par On de votre Commande. L'Acompte couvre les Frais d'abonnement du premier mois, une fois le programme d'abonnement lancé.
4.1 Chaque Plan d'abonnement est soumis à des frais d'abonnement mensuels automatiques et récurrents, qui sont basés sur le Plan d'abonnement que vous choisissez (les « Frais d'abonnement »). Conformément aux dispositions énoncées dans la Section 3.1, l'Acompte (le cas échéant) servira de Frais d'abonnement pour le premier mois. Sinon, la première fois que ces Frais d'abonnement mensuels seront facturés sera lors de la création du Contrat conformément à la Section 2.5 ci-dessus. 4.2 Le prix mensuel actuel pour un Plan d'abonnement se trouve sur la page produit Cyclon respective ou via ce lien https://on.com/faq/cyclon. Les prix payables sont ceux dans la devise indiquée et en vigueur au moment de la création du Contrat conformément à la Section 2.5. Les prix indiqués sur le Site incluent la taxe sur la valeur ajoutée mais excluent les frais d'expédition (le cas échéant) et les droits d'importation (le cas échéant). 4.3 On se réserve le droit de modifier, limiter ou mettre fin à toute remise ou offre spéciale à tout moment. 4.4 On se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les prix ou autres frais associés au Plan d'abonnement. On vous informera de ces modifications, par exemple par e-mail ou par un avis publié sur le Site, au moins 30 jours avant que la modification n'entre en vigueur. 4.5 Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par On au moment où la Commande est passée. En fournissant une carte de crédit ou un autre mode de paiement accepté par On, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné et que vous autorisez On (ou son processeur de paiement tiers) à vous facturer l'Acompte et / ou sur une base mensuelle à la date anniversaire de votre Commande pour les Frais d'abonnement de votre Plan d'abonnement (en plus des taxes applicables ou autres frais). Vous reconnaissez que le montant facturé peut varier en raison des offres promotionnelles, des préférences que vous sélectionnez, des modifications que vous apportez à votre Plan d'abonnement ou des modifications des taxes applicables ou autres frais. Votre Plan d'abonnement et les frais associés se poursuivront jusqu'à ce que votre Plan d'abonnement soit résilié ou annulé conformément aux présentes CG. 4.6 On se réserve le droit de vérifier les paiements par carte de crédit ou de débit avant acceptation. Si le mode de paiement ne peut pas être vérifié, est invalide ou autrement inacceptable, votre Commande peut être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème de mode de paiement et tout solde impayé avant de procéder à votre Commande. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour les informations relatives à votre moyen de paiement, vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à votre compte sur le Site. Si un paiement impayé n'est pas réglé avec succès, vous restez responsable des montants non encaissés et vous nous autorisez à continuer à facturer le mode de paiement, car il peut être mis à jour. 4.7 Si un paiement en souffrance n'est pas réglé avec succès, en raison d'une expiration, de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, nous pouvons suspendre votre Plan d'abonnement jusqu'à ce que nous recevions un paiement valide. 4.8 Si vous résidez au sein de l’Union Européenne, les paiements seront traités via On Cloud Service GmbH, Berlin.
5.1 Si vous avez souscrit à un Plan d'abonnement avant la Date de lancement conformément aux dispositions décrites à la Section 3.1, l'une ou l'autre des parties a le droit de résilier le Contrat à tout moment avant la Date de lancement avec effet immédiat (« Résiliation anticipée »). En cas de Résiliation anticipée, vous recevrez un remboursement complet de l'Acompte. 5.2 Un Plan d'abonnement est conclu pour une durée initiale fixe de six (6) mois à compter de la création du Contrat conformément à la Section 2.5 (la « Durée initiale »). 5.3 Après la Durée initiale, le Plan d'abonnement se poursuivra automatiquement indéfiniment et pourra être résilié par n'importe quelle partie à tout moment. Vous pouvez résilier votre Plan d'abonnement en vous connectant à votre compte utilisateur sur le Site. 5.4 Chaque fois qu'un Contrat sera résilié, la résiliation deviendra effective à la fin de la période d'abonnement en cours (« Date d'effet de la résiliation »). Si le Plan d'abonnement n'est pas résilié avant son renouvellement pour un mois suivant, les Frais d'abonnement du mois suivant vous seront facturés. Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées n’est possible. Suite à toute résiliation, vous continuerez à avoir accès aux services jusqu'à la Date d'effet de la résiliation. 5.5 En cas de résiliation du Contrat, tout Produit expédié et livré devra être retourné dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la Date d'effet de la résiliation selon la procédure décrite sur le Site https://on.com/faq/cyclon. 5.6 Si vous ne retournez pas les Produits conformément à la Section 5.5, des dommages-intérêts forfaitaires d'un montant indiqué dans l’Annexe 2 ci-jointe. Par la présente, vous autorisez On (ou un processeur de paiement tiers) à débiter le mode de paiement que vous avez désigné du montant des dommages-intérêts (en plus des taxes applicables ou autres frais).
6.1 La livraison des Produits n'est possible que dans certains pays où Cyclon est disponible. Vous pouvez trouver une liste des pays où Cyclon est disponible sur le site web suivant: https://on.com/faq/cyclon 6.2 Les modes de livraison et le délai de livraison prévu pour les Produits peuvent varier en fonction du pays et sont indiqués sur le Site dans la section Envoi de la FAQ (https://www.on.com/faq/shipping). 6.3 Sauf stipulation écrite expresse de On, les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations non contractuelles, faites au mieux de la connaissance de On. En cas de retard de livraison au-delà des dates explicitement confirmées par On, vous pouvez fixer un délai de grâce d'au moins quinze (15) jours ouvrés. Après l'expiration de ce délai de grâce, vous pouvez vous retirer de la Commande respective et On vous remboursera le prix d'achat des Produits s'ils ont déjà été payés ; d'autres réclamations sont exclues. 6.4 On aura le droit d’effectuer des livraisons partielles, et le Client accepte par la présente les livraisons partielles. 6.5 Aucune garantie n’est donnée quant aux données techniques et informations sur la livraison. On ne sera pas responsable de tout dommage pouvant découler de ces écarts. 6.6 Si vous constatez à la livraison que les Produits commandés ont été endommagés pendant le transport, l'employé du transporteur qui livre la Commande doit en être informé et le Service client de On contacté via https://on.com/contact-us. Le fait de ne pas informer le transporteur ou On des Produits endommagés pendant le transport n'affectera cependant pas vos droits de garantie conformément à la Section 11 ci-dessous, mais cela aide On à faire valoir une réclamation contre le transporteur ou l'assurance transport.
7.1 Si vous changez d'adresse à tout moment au cours de votre Plan d’abonnement, vous devez mettre à jour vos données personnelles en vous connectant à votre compte utilisateur sur le Site. Il n'est pas possible de changer votre adresse pour les Produits qui vous ont déjà été expédiés et qui sont en transit. 7.2 Comme indiqué dans la Section 6.1, le Plan d'abonnement n'est disponible que dans certains pays. Vous acceptez que On ne soit pas tenu responsable de l'absence de livraison des Produits si vous nous avez fourni une adresse incorrecte, si vous n'avez pas mis à jour votre adresse ou si votre nouvelle adresse se trouve dans un pays où Cyclon n'est pas disponible. 7.3 Si vous déménagez dans un autre pays, il peut y avoir une modification des Frais d'abonnement pour votre Plan d'abonnement. Vous serez informé de tout changement de prix dans votre compte utilisateur après la mise à jour de votre adresse. Les Frais d'abonnement ajustés seront facturés lors du prochain cycle de facturation. 7.4 Dans certaines circonstances, votre Plan d'abonnement peut être résilié et vous devrez peut-être vous inscrire pour un nouvel abonnement à votre nouvelle adresse (par exemple, si vous déménagez dans un pays avec une devise différente). En ce qui concerne la résiliation de votre Plan d'abonnement en cours dans ce cas, les dispositions décrites dans les Sections 5.4 à 5.6 s'appliquent. 7.5 Si vous déménagez dans un pays où Cyclon n'est pas disponible, vous bénéficiez d'un droit extraordinaire de résilier le Plan d'abonnement, même si vous êtes dans la Durée initiale. Vous devrez peut-être nous fournir une preuve de votre déménagement que nous jugeons satisfaisante, afin de résilier votre Plan d'abonnement. En ce qui concerne la résiliation de votre Plan d'abonnement en cours dans ce cas, les dispositions décrites dans les Sections 5.4 à 5.6 s'appliqueront.
8.1 Tous les Produits resteront la propriété de On pendant toute la durée du Contrat. On peut enregistrer son titre dans le registre de réserve de propriété respectif, le cas échéant. Vous ne pouvez à aucun moment vendre, disposer ou grever des Produits. Vous avez uniquement le droit d'utiliser les Produits pour votre usage personnel. 8.2 Vous pouvez retourner les Produits à On lorsque les critères définis dans votre Plan d'abonnement (qui peuvent être la durée / la distance / les conditions d'usure) ont été atteints. Par exemple, vous souhaiterez peut-être retourner un Produit après 6 mois d'utilisation en échange d'un nouveau Produit, comme indiqué plus en détail dans la section ci-dessous. 8.3 Chaque fois que vous croyez qu'un critère de demande d'un nouveau Produit (le « Nouveau produit ») dans le cadre du Plan d'abonnement a été atteint, vous pouvez commander un Nouveau produit en utilisant le formulaire correspondant sur le Site. Le Nouveau produit sera livré conformément à la Section 6 et l'emballage fourni avec ce Nouveau produit sera utilisé par vous pour renvoyer l'ancien Produit dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison du Nouveau produit. 8.4 Si vous ne retournez pas les Produits conformément à la Section 8.3, des dommages-intérêts forfaitaires d'un montant indiqué dans l’Annexe 2 ci-jointe. Vous autorisez On (ou son processeur de paiement tiers) à débiter le mode de paiement que vous avez désigné du montant des dommages-intérêts (en plus des taxes applicables ou autres frais). De plus, On peut résilier immédiatement le Contrat sans aucun remboursement des Frais d'abonnement déjà payés et sans aucune responsabilité envers vous ou tout tiers. 8.5 Le nombre total de Nouveaux produits qui peuvent vous être expédiés au cours d'une année contractuelle est indiqué sur le Site.
9.1 Informations générales : Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours (le « Délai de préavis ») à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des Produits pour la première fois sans en donner les raisons. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par l'envoi d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre par la poste ou e-mail). Vous pouvez trouver nos coordonnées ici : https://on.com/company-information. Vous pouvez également utiliser le formulaire joint à l'Annexe 1 à ces fins, mais ce n'est pas obligatoire. Pour faire usage de votre droit de rétractation, vous devez envoyer votre avis avant l'expiration du Délai de préavis. 9.2 Conséquences de la rétractation : si vous résiliez le Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires encourus du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et au moins dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation. Nous traiterons un tel remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la Commande. Nous ne vous facturerons aucun frais pour le remboursement. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les Produits, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les Produits (selon la première éventualité). Vous êtes tenu de nous retourner tous les Produits sans retard injustifié, mais au moins dans les 14 jours à compter du jour où vous soumettez votre avis de rétractation. Vous pouvez utiliser l'étiquette d'expédition de retour fournie par nous, sinon vous devrez payer les frais d'expédition de retour. Vous serez tenu de couvrir toute dépréciation de la valeur des Produits si la dépréciation est attribuable à votre mauvaise manipulation des Produits lors de l'examen de leur état, de leurs propriétés et de leur fonction. 9.3 Exclusions : Le droit de rétractation est exclu pour les contrats portant sur la fourniture de biens (i) confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou (ii) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou (iii) scellés et ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, s’ils ont été descellés après la livraison. Fin de préavis.
10.1 Sans préjudice du droit légal de rétractation du Client de l'UE tel que décrit dans la Section 9, vous pouvez annuler un Contrat et retourner tout Produit livré à On pour quelque raison que ce soit, à condition que vous avisiez On par écrit dans les trente (30) jours suivant la date de livraison. 10.2 Pour notifier On d’une telle demande de retour et lancer la procédure de retour, vous devez suivre la procédure décrite sur le Site dans la section Retours et échanges de la FAQ (https://on.com/faq/cyclon#returns-exchanges). 10.3 Les Produits doivent être renvoyés à On dans leur état d’origine, c’est-à-dire non utilisés, non endommagés, propres et dans leur emballage d’origine. 10.4 Une fois que vous avez notifié à On votre souhait de retourner les Produits conformément aux Sections 10.1 à 10.3 ci-dessus, toute somme débitée par On sera remboursée dans les trente (30) jours suivant la réception du Produit retourné à l'entrepôt de On. 10.5 Vous pouvez échanger le Produit commandé sous certaines conditions à la discrétion de On et comme décrit plus en détail sur le Site dans la section Retours et échanges de la FAQ (https://on.com/faq/cyclon#returns-exchanges). L'échange est toujours soumis à la disponibilité des stocks. Le Produit à échanger doit être retourné conformément à la politique de retour de On énoncée dans les Sections 10.1 à 10.3 ci-dessus.
11.1 Pour les défauts résultant d'erreurs de fabrication ou de matériel, On fournira gratuitement un produit de remplacement. Toutes les autres demandes de garantie sont expressément exclues par la présente. Vos obligations d'inspecter les marchandises et de déclarer tout défaut, ainsi que la période de garantie, sont basées sur les réglementations légales. Les informations sur les Produits (descriptions, vidéos, images, etc.) ne constituent aucune garantie de certaines propriétés. Le transfert des droits de garantie est exclu. 11.2 Pour exercer une réclamation au titre de la garantie, vous devez remplir le formulaire de réclamation avec toutes les informations nécessaires et le soumettre avec les preuves requises (https://on.com/warranty-claims). Toutes les réclamations seront évaluées au cas par cas. Tous les produits On ont une durée de vie en fonction du modèle, des matériaux utilisés et de l'utilisation individuelle du produit. La garantie ne s'étend pas aux défauts dus à un mauvais ajustement, à l'usure normale, au dépassement de la durée de vie du produit ou aux dommages causés par une utilisation ou des modifications inappropriées, incorrectes ou négligentes du produit. De plus, la garantie ne s'étend pas aux défauts des produits non commandés sur le site On.
12.1 Un Plan d'abonnement ne peut être mis en attente que si la taille souhaitée est en rupture de stock. Si vous commandez un Produit qui n'est pas disponible, On mettra le Plan d'abonnement actif en attente et suspendra les paiements mensuels jusqu'à ce que le Produit soit disponible. 12.2 Vous pouvez demander de suspendre votre Plan d'abonnement à une (1) occasion pour une période d'un (1) mois, par exemple, dans le cas où vous vous blesseriez. Sur demande, On émettra un crédit de maximum un (1) mois de Frais d'abonnement à votre compte d'utilisateur. Le Plan d'abonnement restera cependant « actif » pendant cette période et les paiements reprendront immédiatement après l'épuisement du crédit.
13.1 On n'est responsable que des dommages directs et seulement si vous pouvez prouver que On, ses auxiliaires ou des tiers mandatés par On ont agi avec une négligence grave ou avec une intention illicite. Dans tous les cas, la responsabilité de On sera limitée aux Frais d'abonnement du Produit concerné en vertu du Contrat. 13.2 Toute autre responsabilité de On, de ses auxiliaires ou tiers chargés par On, pour des dommages de quelque nature, en particulier en cas de perte de production, perte d’utilisation, perte de commandes, perte de profits, ou tous autres dommages indirects ou consécutifs, est par la présente explicitement exclue.
14.1 On se conforme à toutes les lois de protection des données et utilisera vos données personnelles uniquement tel qu’énoncé dans la Politique de confidentialité de On (https://on.com/privacy-policy).
15.1 La langue du Contrat est l'anglais et la version anglaise prévaudra. Les documents contractuels dans une langue autre que l'anglais sont fournis à titre informatif uniquement. 15.2 On peut transférer, céder ou sous-traiter tous les droits et obligations en vertu des présentes CG et de tout Contrat. Vous ne pouvez sous-traiter, céder ou autrement transférer aucun de ses droits ou obligations en vertu des présentes CG ou de tout Contrat sans le consentement écrit de On. 15.3 L’incapacité de On à faire appliquer les dispositions des présentes CG ne sera d’aucune manière interprétée comme une renonciation auxdites dispositions, et n’affectera d’aucune manière la validité des présentes CG ou des droits qui y sont rattachés. 15.4 On ne sera pas tenu responsable de son manquement ou de son retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CG ou du Contrat dans la mesure où ce manquement ou ce retard est dû à des raisons indépendantes de sa volonté (y compris notamment des inondations, tempêtes, incendies, tremblements de terre et pandémies, guerre, terrorisme, restrictions gouvernementales) ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de On et non due à une faute ou une négligence de la part de On. 15.5 Si l'une des dispositions des présentes CG s'avérait invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions n'en seraient en aucun cas affectées ou altérées. Les parties conviendront d'une disposition de remplacement, qui se rapproche le plus possible de la disposition jugée invalide, illégale ou inapplicable, et qui se rapproche le plus possible des effets de la disposition d'origine. 15.6 Vous renoncez par les présentes au droit de demander toute compensation à On. 15.7 On se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CG. Les CG en vigueur au moment de la Commande s'appliqueront.
16.1 Les relations contractuelles visées par les présentes CG entre On et le Client sont régies par le droit suisse à l'exclusion des traités internationaux, notamment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM). Tous les conflits ou litiges résultant directement ou indirectement, ou liés à la relation contractuelle entre On et le Client seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Zurich, Canton de Zurich, Suisse. On sera en droit de poursuivre alternativement le Client devant le tribunal compétent du domicile du Client. 16.2 Le choix de la loi et de la juridiction à la Section 16.1 ci-dessus ne sera pas applicable si et dans la mesure où vous (a) êtes considéré comme un consommateur au sens de la loi suisse ou de toute autre législation, et vous êtes donc (b) obligatoirement autorisé à (i) invoquer l’application de la législation locale de votre pays de résidence ; et/ou (ii) soumettre tout conflit résultant ou lié à votre relation contractuelle avec On aux tribunaux compétents de votre lieu de résidence. 16.3 Tous les droits statutaires que vous pouvez avoir, et qui ne sont pas exclus ou limités, ne seront pas affectés par les présentes CG. Version datée de mai 2022
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation du Contrat dans le Délai de préavis (tel que défini à la Section 9 des CG), vous pouvez remplir le présent formulaire et nous l'envoyer par courrier ou par e-mail. Vous trouverez nos coordonnées ici : https://customer-service.on-running.com/company_information. Formulaire de rétractation Je notifie par la présente que je souhaite me rétracter de mon Contrat. Les détails de la Commande sont les suivants : ● Numéro de Commande : ● Commandée le*/ Reçue le* : ● Nom du Client : ● Adresse du Client : ● Adresse e-mail du Client : ● Date : Signature du Client* (requise uniquement si ce formulaire est envoyé par la poste, sinon il n’est pas utile de remplir la ligne) : ________________________________ * Supprimer le cas échéant.
Devise -- Montant: INR -- 7,300.00 ILS - 460.00 MYR -- 390.00 NZD -- 180.00 PHP -- 5,160.00 SGD -- 150.00 KRW -- 126,000.00 THB -- 3,300.00 AUD -- 150.00 IDR -- 1,330,000.00 TWD -- 2,600.00 USD -- 100.00 CAD -- 115.00 GBP -- 80.00 EUR -- 100.00 HKD -- 830.00 JPY -- 11,250.00 CHF -- 115.00 DKK -- 830.00 NOK -- 1,200.00 SEK -- 1,000.00 BRL -- 550.00
Cartes cadeaux
1. Les cartes cadeaux physiques et numériques peuvent être échangées sur on.com, on-running.com, Onward ou dans n’importe quelle boutique On dans le pays et dans la devise où la carte a été achetée. Les cartes cadeaux sont disponibles dans les devises ci-dessous et ne peuvent pas être échangées contre une autre devise. Le solde de la carte cadeau est visible en ligne en cliquant sur les liens suivants : USD, EUR, CHF, GBP, et CAD.
Veuillez noter : les cartes cadeaux physiques sont disponibles dans la boutique Flagship On Tokyo, mais les cartes cadeaux numériques ne sont pas disponibles au Japon. La plupart des règles ci-dessous ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus, nous vous demandons de bien vouloir contacter l’équipe de la boutique Flagship On Tokyo ou notre équipe Happiness Delivery ici.
2. Les cartes cadeaux ne peuvent pas s’échanger contre des espèces pour acheter une nouvelle carte cadeau.
3. Les cartes cadeaux ne peuvent pas faire l’objet de réductions. Mais elles peuvent être utilisées pour acheter des produits à prix réduit.
4. Les cartes cadeaux n’ont pas de date d’expiration.
5. Les cartes cadeaux ne peuvent pas donner lieu à un remboursement.
6. Si vous retournez un produit dans une boutique On acheté avec une carte cadeau (numérique ou physique), le montant sera remboursé sous la forme d’une nouvelle carte cadeau physique. Si vous retournez un produit depuis notre service en ligne Happiness Delivery acheté avec une carte cadeau (numérique ou physique), le montant sera remboursé sous la forme d’une nouvelle carte cadeau numérique*.
7. Si vous retournez un produit acheté avec plusieurs cartes cadeaux (physiques ou numériques), le remboursement sera crédité sur une seule nouvelle carte cadeau (physique ou numérique en fonction du pays de retour - voir point 6).
Si deux méthodes de paiement ont été utilisées, c’est-à-dire (1) paiement par carte et (2) carte cadeau physique ou numérique, la méthode de paiement numéro (1) sera remboursée en premier. Une nouvelle carte cadeau sera émise pour tout solde restant (physique ou numérique en fonction du pays de retour - voir point 6).
8. En cas de perte, de vol ou de détérioration, les cartes cadeaux ne sont pas remplacées. On n’est pas responsable des montants manquants sur les cartes cadeaux On en raison d’un vol ou d’une fraude.
9. On se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de conserver les cartes cadeaux et les commandes pour examen en cas de soupçon de fraude, d’émission de cartes cadeaux erronée avec des valeurs incorrectes ou d’autres violations des directives applicables aux cartes cadeaux.
* Lorsque vous retournez un produit (via notre service en ligne) qui a été acheté dans l’une de nos boutiques On en Suisse ou au Royaume-Uni (hors Europe) et payé en espèces (partiellement ou entièrement), le remboursement du paiement en espèces sera effectué avec une nouvelle carte cadeau numérique. Aux États-Unis et au Canada, le remboursement du paiement en espèces se fera sous la forme d’un code de réduction valide uniquement sur notre site web.
Événements
Sauf mention contraire dans les conditions spéciales de l’évènement présentées sur la page internet de l’évènement ou communiquées lors de l’évènement ou en rapport avec l’évènement (les « Conditions spéciales ») : - Toute personne ayant l’âge légal (c’est-à-dire 18 ans) peut participer à l’évènement (l’« Évènement »). - La participation à l’Évènement est gratuite et ne nécessite pas l’achat d’un produit ou service. En participant, vous acceptez les Conditions spéciales et les présentes conditions générales de participation (les « CGP » ; les Conditions spéciales et les CGP conjointement dénommées les « Conditions ») pleinement et inconditionnellement. On se réserve le droit d’exclure tout participant à l’Évènement sans justifier sa décision.
En participant à l’Évènement, vous acceptez les interviews, photos, enregistrements audio et vidéo ainsi que tous autres enregistrements (les « Enregistrements ») et la diffusion, publication, exposition ou reproduction de ces enregistrements à des fins d’actualités, de webdiffusion, de promotion, de diffusion télévisée, de publicité, d’inclusion sur des sites internet, de médias sociaux ou à toute autre fin (la « Diffusion ») par le groupe On et ses affiliés. Les enregistrements peuvent être utilisés pour promouvoir des évènements similaires à l’avenir, pour mettre en lumière l’évènement ou pour exposer les capacités de On (ou de l’un de ses partenaires). Vous dégagez On et toutes les personnes impliquées de toute responsabilité et renoncez aux droits que vous pourriez avoir à toute réclamation concernant un paiement ou des droits d’auteur en lien avec les Enregistrements et/ou la Diffusion (y compris toutes les réclamations concernant la prise, l’enregistrement, la numérisation ou la publication des Enregistrements).
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Si des mineurs participent à l’Évènement, le participant assure qu’il ou elle a également obtenu au préalable l’accord des représentants légaux (parents/tuteur légal). Le parent/tuteur légal respectif confirme adhérer et accepter les présentes conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, de libérer et dégager On et ses partenaires de toute responsabilité relative à toutes réclamations conformément aux présentes conditions générales. Il n’y aura aucune correspondance relative à cet Évènement ou aux conditions. On a le droit d’annuler ou de mettre fin à l’Évènement à tout moment sans préavis et sans justifier sa décision. On se réserve le droit de changer ou de modifier les Conditions à tout moment. L’Évènement et les Conditions seront régis par les lois suisses, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits des lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges et réclamations est Zurich en Suisse.
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Février 2022 - Les présentes conditions d’utilisation (telles que modifiées de temps à autre, les « Condi-tions ») ainsi que toutes les règles et réglementations supplémentaires, telles que la Poli-tique de confidentialité et les Conditions générales, régissent votre accès à, et votre utilisa-tion des services disponibles sur le site Internet (le « Site Internet ») exploité par On AG, dont le siège social se trouve à Zürich, en Suisse (numéro d’immatriculation de la société CHE-115.332.641 ; « On » ou « nous »). Votre accès à, et votre utilisation de nos services dépendent de votre acceptation et de votre respect des présentes Conditions. En accédant au Site Internet ou en utilisant nos services, vous consentez à accepter et à être lié(e) par les Conditions. 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